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La Communauté DEP AD Swiss

La communauté DEP AD Swiss offre à ses membres un accès conforme à la loi au dossier électronique du patient (DEP). Ce service permet aux professionnels de la santé d’accéder aux dossiers des patients, même s’ils ont été ouverts dans d’autres communautés de référence.

Qui sommes-nous ?

L’AD Swiss EPD Gemeinschaft est une association à but non lucratif dont l’objectif est de mettre en place et d’exploiter une communauté conformément au dossier électronique du patient (DEP). L’association « AD Swiss EPD Gemeinschaft » est une unité organisationnelle de professionnels de la santé et de leurs institutions, définie dans la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (art. 2 let. d) et répond aux exigences de l’ordonnance sur le dossier électronique du patient (ODEP, art. 9 à 12). Les caractères AD (prononcés en anglais) signifient « Affinity Domain ». Il s’agit d’un terme issu de la norme internationale sous-jacente utilisée dans le DPE. Il s’agit d’un réseau de professionnels de la santé ou de leurs établissements de santé qui échangent des informations médicales sur la base d’une infrastructure commune.

Le comité directeur de la communauté AD Swiss EPD se compose de représentants des organisations FMH, Caisse des médecins et Health Info Net AG. Pour garantir le développement technologique et l’infrastructure, l’association confie l’exploitation à la société d’exploitation AD Swiss Net AG. La participation de la FMH tant à l’association responsable qu’à la société d’exploitation garantit que les intérêts du corps médical sont représentés de manière appropriée.

L’AD Swiss met à la disposition des membres de la communauté AD Swiss EPD un accès au DPE conforme à la loi. Ce service s’adresse aux professionnels de la santé, qui peuvent ainsi accéder aux dossiers des patients, même si ceux-ci ont été ouverts dans d’autres communautés de base.

Outre un accès au portail, le portail AD Swiss des professionnels de la santé (portail GFP), il est également possible d’utiliser le service via une intégration d’interface dans les systèmes primaires (en option).

Comment devenir membre ?

Cliquez sur le bouton « Devenir membre » en bas de cette page. Enregistrez-vous avec votre adresse e-mail et accédez ainsi à notre portail d’intégration. Vous y serez guidé à travers toutes les étapes nécessaires pour accéder au PEB.

Comment puis-je obtenir ma confirmation d’affiliation pour l’autorité sanitaire cantonale ?

Vous pouvez télécharger une confirmation d’affiliation immédiatement après avoir saisi vos données contractuelles (nom, adresse, canton de la fourniture de prestations, GLN) et déclenché l’affiliation. Celle-ci est reconnue comme preuve d’une affiliation à un EPD (communauté de base) dans le cadre d’une demande d’admission à l’AOS.

Comment puis-je accéder au DEP ?

Après avoir saisi et confirmé tous les points dans le portail d’onboarding, vous y obtiendrez un accès direct à notre portail des professionnels de la santé (EPD).


Comment puis-je obtenir de l’aide en cas de questions ?

Vous trouverez notre chat d’assistance en bas à gauche de notre portail d’onboarding. Il vous permet de prendre directement contact avec l’un de nos collaborateurs du support.


Au cours de l’onboarding, il vous sera demandé de saisir les numéros d’identification DEP suivants :

  • Votre numéro GLN personnel (identifiant dans le système de santé suisse).
  • Votre login HIN personnel (moyen d’identification).
  • Votre numéro REE (numéro d’entreprise et d’établissement).

Vous y apprendrez également où trouver ou obtenir ces numéros. Vous pouvez sauter ces étapes et les compléter ultérieurement.

Fonctions

  • Enregistrer les patients (indépendamment de la communauté de base dans laquelle le patient a ouvert son DEP)
  • Consulter et télécharger des documents (documents du patient relatifs au traitement)
  • Accès d’urgence

Que coûte une adhésion ?

Composition

L’adhésion se compose de la cotisation associative et des frais d’utilisation.

Moyen d’identification (connexion HIN)

Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent toutefois être facturés par des tiers (HIN) pour les identités EPD.

Calcul de la catégorie d’utilisation

AD Swiss s’engage pour des frais d’utilisation équitables et avantageux et calcule les frais d’utilisation sur la base du nombre total de professionnels de la santé et d’auxiliaires employés dans votre organisation de santé. Les personnes employées en dehors des soins médicaux/infirmiers ne sont pas prises en compte. Il ne s’agit donc pas du personnel administratif ou d’exploitation (p. ex. bureau, entretien, cuisine, etc.).

Accès au DEP

C’est vous qui décidez du nombre de GPF/HIP qui peuvent accéder au DEP. Nous exigeons au moins un GPF et recommandons au moins un suppléant (GPF ou HIP). Chez nous, l’autorisation d’utilisateurs supplémentaires n’entraîne donc pas de frais supplémentaires. Vous pouvez à tout moment ajouter des utilisateurs jusqu’au nombre de votre catégorie (p. ex. jusqu’à 25 GFP/HIP).

Nos frais

Frais DEP

Cabinet médical
Professionnels de santé (jusqu’à)Taxe DEP (en CHF, mensuelle)
 1 15.-
 2 29.-
569.-
 10 139.-
1 5 199.-
 25 319.-
 >25 Individuel
Comment choisir la catégorie correcte ?

La taxe DEP est calculée sur la base du nombre total de professionnels de santé (PS) travaillant dans votre entreprise. Sont considérés comme PS tous les médecins ou professionnels reconnus employés dans votre établissement de santé.
Exemple : Deux PS avec un taux d’activité de 60 % et 40 % comptent pour 2 PS, indépendamment du degré d’occupation.

La durée de l'abonnement est de 12 mois. La facturation s'effectue annuellement et à l'avance.

Hôpital
Postes à temps plein (jusqu’à)
Taxe DEP (en CHF, mensuelle)
 20 590.-
65890.-
1001'290.-
1501'890.-
2502'990.-
5003'390.-
10004'290.-
30004'990.-
>3000Individuel
Comment choisir la catégorie correcte ?
La taxe DEP est calculée sur la base du nombre de postes à temps plein (ETP), indépendamment de la fonction exercée, dans votre entreprise.
Exemple : un taux d’occupation de 80 % correspond à 0,8 ETP.

La durée de l'abonnement est de 12 mois. La facturation s'effectue annuellement et à l'avance.
Maison de retraite et clinique de réadaptation
Postes à temps plein (jusqu’à)Taxe DEP (en CHF, mensuelle)
 30179.-
 50259.-
100279.-
150319.-
 >150Individuel
Comment choisir la catégorie correcte ?

La taxe DEP est calculée sur la base du nombre de postes à temps plein (ETP), indépendamment de la fonction exercée, dans votre entreprise.
Exemple : un taux d’occupation de 80 % correspond à 0,8 ETP.

La durée de l'abonnement est de 12 mois. La facturation s'effectue annuellement et à l'avance.

Autres (notamment organisations Spitex, maisons de naissance, centres ambulatoires, pharmacies, établissements psychiatriques, laboratoires et instituts de radiologie)
Postes à temps plein (jusqu’à)Taxe DEP (en CHF, mensuelle)
1039.-
 3099.-
50119.-
100149.-
150169.-
 >150Individuel
Comment choisir la catégorie correcte ?
La taxe DEP est calculée sur la base du nombre de postes à temps plein (ETP), indépendamment de la fonction exercée, dans votre entreprise.
Exemple : un taux d’occupation de 80 % correspond à 0,8 ETP.

La durée de l'abonnement est de 12 mois. La facturation s'effectue annuellement et à l'avance.

Cotisations associatives

L’adhésion est calculée sur la base des professionnels de santé employés (GFP) ou des postes à temps plein (ETP) dans votre entreprise.
  • Jusqu’à 2 personnes : adhésion individuelle 50 CHF/an
  • À partir de 3 personnes : adhésion collective 250 CHF/an

Conditions-cadres

  • L’utilisation s’effectue via le portail PS d’AD Swiss au moyen d’identités HIN (non comprises dans les coûts ci-dessus) sans autre intégration technique des systèmes primaires.
  • L’intégration éventuelle de systèmes primaires (PIS, KIS, etc.) et l’utilisation de leurs composants de raccordement ne sont pas incluses dans les coûts ci-dessus. Pour ces composants susceptibles d’être soumis à des coûts supplémentaires, les fournisseurs des systèmes primaires doivent être contactés séparément.
  • Les coûts ci-dessus sont basés sur des informations actuelles sur le type et la quantité de documents à déposer dans le DEP et sur une prévision du comportement d’utilisation de la population. En cas d’écart par rapport à ces hypothèses, les coûts susmentionnés peuvent être ajustés, notamment en ce qui concerne le volume de stockage.